Le Programme FEDER 2014 – 2020

Présentation

Le 3 avril 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un nouveau Programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds européen de Développement régional (FEDER) dans la Région pour la période de programmation 2014-2020.

Ce programme, en ligne avec les objectifs fixés au niveau européen, contribuera au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région.
Le 12 mai 2014, la Région bruxelloise, avec le soutien du Fonds européen de Développement régional, a lancé un appel à projets pour un montant de 200 millions d’euros. Jusqu’à la date de clôture de l’appel à projets du 25 juillet 2014, la Cellule FEDER, afin d’aider les opérateurs intéressés à rédiger des projets conformes aux attentes du Programme opérationnel a offert un service d’accompagnement sous forme de séminaires thématiques, de mise à disposition de notes d’orientation et de réponses aux questions des candidats. L’appel à projet a permis de réceptionner, entre le 12 mai et le 25 juillet, 196 projets.

Le Comité d’évaluation des projets, composé d’experts nommés par le Gouvernement et de Représentants des membres du Gouvernement, s’est ensuite penché sur l’éligibilité et l’opportunité des projets introduits au regard des objectif du Programme opérationnel. Compte tenu du nombre important de dossiers introduits, la phase d’évaluation des projets a pris plusieurs mois et la sélection officielle par le Gouvernement bruxellois a été annoncée le 21 mai 2015, sélectionnant au total 46 projets.

L’accord de partenariat

Les Fonds structurels sont divisés en 5 Fonds thématiques qui agissent selon une logique de co-financement de projets. Les entités fédérées (Communautés et Régions) rédigent accord de partenariat qui est un cadre stratégique commun, construit à partir des contributions des uns et des autres et reprenant les priorités et les spécificités propres.
En effet, en Belgique, la gestion des programmes opérationnels relève de la compétence des entités fédérées. Le 30 octobre 2014, la Commission européenne a officiellement adopté l’Accord de partenariat avec la Belgique qui définit la stratégie pour une utilisation optimale des fonds disponibles. Cet accord a ouvert la voie à des investissements à hauteur de 2,28 milliards d’euros au total au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. La Belgique percevra également 551,8 millions d’euros pour le développement rural et 41,7 millions d’euros pour le secteur maritime et à la pêche.

Le 30 octobre 2014, la Commission européenne a officiellement adopté l’Accord de partenariat avec la Belgique qui définit la stratégie pour une utilisation optimale des fonds disponibles. En date du 18/12/2014, la Commission européenne a adopté le Programme Opérationnel 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale.

Fichiers

Budget Feder en RBC

Au total, 195 millions d’euros auront été investis par la Région et l’Europe d’ici fin 2023 dans 58 projets et trois instruments financiers sélectionnés par le Gouvernement de la RBC depuis mai 2015.

React-EU (Assistance à la relance en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe) vient en complément aux programmes 2014-2020. Au titre du FEDER, et sont des ressources supplémentaires principalement utilisées pour soutenir les investissements dans les produits et services destinés aux services de santé et pour fournir un soutien sous forme de fonds de roulement ou de soutien à l’investissement aux PME. Le montant pour la RBC est de 4.1 mio€.

Stratégie 2014-2020

Le Programme Opérationnel (PO) de la programmation FEDER 2014-2020 en Région de Bruxelles-Capitale vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région via le financement de différents projets.
Il a été approuvé en 2ème lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 3/04/2014 et adopté par la Commission européenne le 18/12/2014.

Ce programme s’inscrit dans la Politique de cohésion européenne « Europe 2020 » et dans les plans stratégiques régionaux tels que le projet de Plan régional de Développement durable (PRDD), le New Deal, l’Alliance Emploi-Environnement et le Plan régional d’Innovation et vise à :

Soutenir les filières de développement socio-économiques porteuses en termes d’emplois non délocalisables pour les Bruxellois
Soutenir l’innovation et les activités qui répondent aux défis bruxellois
Relocaliser l’économie au profit des citoyens, dont les travailleurs
Travailler sur l’amélioration du cadre de vie des Bruxellois
Favoriser les circuits courts, l’économie de fonctionnalité et l’écologie industrielle
Et développer des business modèles durables et innovants.

Le programme comporte 4 grands axes :

Axe 1 : Renforcer la recherche et améliorer le transfert et l’émergence de l’innovation.

Axe 2 : Renforcer l’entrepreneuriat et améliorer le développement des PME dans les filières porteuses.

Axe 3 : Soutenir le développement d’une économie circulaire et l’utilisation rationnelle des ressources dans les filières porteuses.

Axe 4 : Améliorer le cadre de vie des quartiers et des populations défavorisées.

Le programme opérationnel FEDER a été modifié par rapport au PO initial et cela en raison de différentes évolutions . Nous vous communiquons à présent la nouvelle version du PO 2014-2020 intégrant ces différentes modifications :

La modification n°1 du Programme a permis principalement la création d’un cadre d’intervention pour des opérations visant à développer une offre sanitaire et sociale à destination des populations fragilisées (dont les personnes réfugiées demandeuses d’asile, sans papiers ou sans statut administratif),

La modification n°2 a permis d’intégrer un apport supplémentaire du FEDER, un rééquilibre financier entre les différents axes, la division de l’axe 3 (« Soutenir le développement d’une économie circulaire et l’utilisation rationnelle des ressources dans les filières porteuses ») en deux axes distincts : l’un (axe 3) visant l’économie bas carbone, l’autre (axe 3bis) l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources et l’adaptation de certains indicateurs de réalisation (résultats directs des projets),

La modification n°3 a permis le transfert de certaines opérations (développement d’espaces verts) vers l’axe 3bis, la modification de plusieurs indicateurs de résultat (indicateurs contextuels ou d’impact) au profit d’indicateurs plus clairement disponibles, l’adaptation de la procédure de sélection en vue de la sélection de nouveaux projets dans le cadre d’un appel à projets spécifique.

Fichiers

Projets 2014-2020 soutenus

Ci-joint la liste des projets FEDER 2014-2020 – Projets sélectionnés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 21/05/2015

Appel à projets lancé en juin 2018

Contexte: Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a marqué son accord sur l’affectation d’une partie des reliquats budgétaires de la Programmation 2014-2020 à des projets contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, visant un double objectif :
D’une part, celui d’une diminution de consommation annuelle d’énergie primaire des bâtiments publics, d’autre part, d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un appel à projets a été lancé en date du 21/06/2018 et s’est clôturé le 9/11/2018.

Un total de 65 candidatures ont été déposées et 12 projets ont été sélectionnés le 06/06/2019.
Les projets sélectionnés s’inscrivent dans l’Axe 3 Objectif Spécifique 3.2. Soutenir la transition énergétique des infrastructures publiques et du logement public. Le montant total des subsides octroyés est de 4.773.238 mio€ .
Parmi les bénéficiaires, nous retrouvons 4 écoles, 2 universités, 2 communes, 1 institution communautaire, 1 hôpital et 1 crématorium.

NOTES D’ORIENTATIONS & DOCUMENTS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJETS 2014-2020

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Fichiers