Le Programme FEDER 2007 – 2013

Présentation

En aidant à financer des projets en faveur des régions et de leurs habitants, l’idée de la politique régionale européenne est de rendre celles-ci capables de jouer pleinement leur rôle en faveur de la croissance et de la compétitivité.  Le FEDER (Fonds européen de développement régional) a pour la période 2007-2013, poursuivi 3 objectifs : “convergence”, “compétitivité régionale et emploi” et “coopération territoriale européenne”.

Projets financés par la Programmation 2007-2013

Stratégie: Programme opérationnel 2007-2013

Comme chaque région belge, la Région de Bruxelles-Capitale a développé sa propre stratégie, adaptée à ses caractéristiques socio-économiques. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Programme national de Réforme, de la contribution bruxelloise au Cadre de Référence stratégique national (CRSN) et du Plan régional pour l’Innovation

La Région a défini ses objectifs dans un programme opérationnel dénommé “Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain !“.

Ce programme représente un montant de 115 millions d’euros, cofinancé par l’Union européenne et la Région. Elaboré avec l’appui de différents experts et de nombreux partenaires régionaux, il a été approuvé par le Gouvernement le 22 mars 2007 (en deuxième lecture) et ensuite par la Commission européenne le 27 novembre 2007.

Cette programmation a permis la réalisation de 34 projets. Ils se divisent en 2 axes ou objectifs : soutenir la compétitivité territoriale et renforcer la cohésion territoriale. Outre les nombreux travaux d’infrastructures encore encours, on peut déjà citer quelques résultats évocateurs en matière de soutien aux PME et TPE : 205 prêts et 78 boursesoctroyés, près de 600 emplois créés, 23 commerces rénovés… mais aussi 10.745 personnes touchées par des actions concernant l’esprit d’entreprendre, 20.000 m² de nouveaux espaces d’accueil d’entreprises, 120.000 m²de sols en cours de dépollution et 2 nouveaux centres de recherche. Les projets lancés durant la période de programmation 2007-2013 se termineront fin 2015 et qu’un bilan complet de la programmation ne se fera qu’après 2015.

Fichier

Projets 2007-2013 soutenus

Suite aux deux appels à projets lancés par le Gouvernement en 2007 et 2008, 34 projets ont été sélectionnés. Ajoutés aux actions entreprises par le Gouvernement depuis plus de dix ans, ces projets permettent de redynamiser l’économie, la formation et l’emploi dans la Zone d’intervention prioritaire (ZIP), et d’améliorer son attractivité.

Fichier

• Brochure des projets du PO 2007-2013
• Liste des bénéficiaires FEDER

Porteurs de projets 

L’Autorité de gestion de la programmation a établi un vade-mecum destiné aux porteurs de projet, afin d’informer au mieux les porteurs de projets. Le vade-mecum rassemble de nombreuses informations, et plus particulièrement tous les droits et devoirs des porteurs de projets, tels que : les obligations en matière d’information et de publicité, les différents rapports (d’avancement, d’activités, indicateurs, comptes annuels…) qu’ils doivent envoyer, etc.

Des notes de guidance sur des sujets plus spécifiques ont été également été élaborées, concernant les marchés publics et les recettes. A noter que le vade-mecum et les notes de guidance ne se substituent en aucun cas aux documents et règlements applicables dans les différents domaines concernés. Enfin, dans le lexique des indicateurs, l’Autorité de gestion définit les indicateurs statistiques qui vont permettre d’évaluer les projets de façon objective.

Ces documents se trouvent dans la rubrique Documents & Ressources.

Fichier

• Vade-mecum_FR_2013 09 12.pdf

Les News de la Programmation 2007 – 2013